Note explicative - SEVE Service
Organisation
- Bernard SAGE est gérant de SEVE Service.
- Thierry, Pierre et Camille assurent tous les travaux de SEVE Service. Ils peuvent être aidés ponctuellement par des stagiaires.
Note explicative - SEVE Service

Liste des activités pour les petits travaux de jardinage
- Scarification (seule la scarification sans regarnissage)
- Tonte des pelouses
- Application d’engrais et/ou d’amendements
- Taille des haies et arbustes
- Taille d’arbres hors élagage
- Taille des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes
- Entretien des massifs
- Arrosage (seulement arrosage manuel, pas de maintenance de goutte à goutte)
- Ramassage de feuilles
- Débroussaillage
- Déneigement chez le particulier
- Maintenance régulière des allées et des terrasses (nettoyage avec karcher ou brosse rotative
- Labour, bêchage, binage et griffage
- L’évacuation des déchets verts
- Désherbage thermique



Matériel
Par la signature d’une convention de mise à disposition, SEVE Service, prestataire de service, est habilitée à utiliser le matériel de SEVE Paysage. SEVE Service ne peut à aucun cas utiliser le matériel du client.



Devis,facturation et règlements
Pour l’année 2016, le tarif horaire est de 37,00 € HT, soit 44,40 € TTC ( hors frais de décharge) (TVA à 20 %).
Les factures sont envoyées dès la fin des travaux et sont à régler à réception, par virement, par chèque bancaire ou par CESU pré-financé uniquement.

Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 €TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande.




Défiscalisation en vigueur pour 2016
Sont défiscalisables à 50 % les travaux jusqu’à 5 000€ TTC, soit 2 500 € TTC de défiscalisation.

Crédit d’impôt en vigueur pour 2016
Qui peut en bénéficier?
    - Un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
    - Des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre condition visée ci-dessus.

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